Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 3000 ECOMEN et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site 3000ecomen.org.
2. Identification du vendeur
3000 ECOMEN
13 B Rue de la Prévoyance, 01000 Bourg-en-Bresse
Téléphone : 06 41 47 40 69
Numéro d'immatriculation au RCS : 539 079 319 00023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37539079319
Objet social : Ingénierie, études techniques
3. Produits et services proposés
Le site propose à la vente les produits et services suivants :
- Formations en ligne
- Livres numériques
- Livres papier
- Services de conseil
4. Destinataires
Les offres s’adressent aux particuliers et aux professionnels, en France métropolitaine.
5. Commandes
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, l’intégralité des informations fournies, ainsi que la preuve du consentement et de la transaction.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3000 ECOMEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système sécurisé. La commande ne sera traitée qu’après validation et confirmation du paiement.
8. Livraison
Les livres papier sont envoyés en France métropolitaine. Les délais de livraison dépendent de la Poste et du stock disponible. 3000 ECOMEN ne pourra être tenu responsable des retards postaux indépendants de sa volonté.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours calendaires est applicable pour les livres papier et les services de conseil.
Il est expressément exclu pour les formations en ligne et les livres numériques, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, du fait de la fourniture de contenu numérique pleinement exécutée dès le début de la prestation avec l’accord du consommateur.
Par ailleurs, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai légal de 14 jours.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
11. Responsabilité
3000 ECOMEN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, formations, livres numériques et supports associés sont la propriété exclusive de 3000 ECOMEN ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont conservées conformément à la réglementation RGPD et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de 3000 ECOMEN.